CHARGES SOCIALES

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2018: Un nouveau bulletin de paie, plus simple et compréhensible

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017.

PLAFONDS MENSUELS DE LA SECURITE SOCIALE (salaire brut /mois)

Tranche A Tranche B Tranche C Tranche 1 Tranche 2
0 - 3 311 € 3 311.01 - 1 3244 € 13 244.01 - 26 488 € 0 - 3 311 € 3311.01 - 9 933 €

CHARGES SOCIALES

BS = Salaire de Base

Contributions Base(F) Employee (%) Employer (%)
Sécurité Sociale
Maladie BS - 13
Maladie (Alsace-Moselle) BS 1.50 13
Vieillesse Tranche A 6.90 8.55
BS (déplafonnée) 0.40 1.90
Allocations Familiales BS - 5.25 (si BS >3.5 SMIC)
BS - 3.45 (si BS= 3.5 SMIC)
Accident Travail BS Variable Variable
Contribution solidarité BS - 0.30
Assedic
Cotisation chômage Tranche A+B 0.95 4.05
À partir du 1er Octobre 2018 Tranche A+B - 4.05
AGS (FNGS) Tranche A+B - 0.15
APEC (Cadres uniquement) Tranche A+B 0.024 0.036
Retraite complémentaire :
CET Trance A+B+C 0.13 0.22
Ensemble du personnel -ARRCO Tranche A 3.10 4.65
Cadres AGIRC Tranche B 7.80 12.75
Tranche C 7.80 12.75
AGFF cadre Tranche A 0.80 1.20
Tranche B 0.90 1.30
Tranche C 0.90 1.30
Life Insurance/Cadres Tranche A - 1.50 minimum
FNAL
-20 employees Tranche A - 0.10
Tranche B+C - 0.50
CSG déductible 98.25% 6.80 -
CSG non-déductible 98.25% 2.40 -
CRDS 98.25% 0.50 -

* 98.25% of Basic Gross Salary + Employer contributions of Prévoyance(Life Insurance+Income Protection)+ Employer contributions of Mutuelle (Complementary Health Schemes).

IMPORTANT - News 2018-2019:

Le prélèvement à la source s’appliquera à partir de Janvier 2019
Le taux du prélèvement à la source qui s'appliquera sur les revenus à partir de janvier 2019 sera déterminé par le fisc en avril-mai 2018.

Une fusion des régimes de l’ARRCO et L’AGIRC a été annoncée pour le 1er Janvier 2019.

BAREME POUR NOTES DE FRAIS KILOMETRIQUES - 2018

d = distance parcourue en km

Categorie fiscale d<5 000 km par an (€) 5 001 à 20 000 km par an d>=20 001 km par an (€)
< 3 CV d x 0.41/km (d x 0.245)+824 d x 0.286
4 CV d x 0.493/km (d x 0.277)+1082 d x 0.332
5 CV d x 0.543/km (d x 0.305)+1188 d x 0.364
6 CV d x 0.568/km (d x 0.320)+1244 d x 0.382
7 CV et plus d x 0.595/km (d x 0.337)+1288 d x 0.401

SMIC

Smic
Brut
Smic Net
(Approx.)
Horaire 9.88 € 7.83 €
Mensuel
(basé sur 35H/ semaine)
1 498.47 € 1 188 €

ALLOCATION REPAS

Indemnités forfaitaires de repas pour 2017
Indemnities forfaitaires Limites d’exonération
Repas au restaurant 18.60 € / repas
Repas hors des locaux de l’entreprise 9.10 € / repas
Repas sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...) 6.50 € / repas

GERANT & COMPANY DIRECTORS :

Les contributions sociales applicables aux rémunérations et allocations perçues apr les dirigeants et gérants majoritaires relevant du statut des TNS ( Travailleurs Non Salariés ) sont spécifiques et sont payées également à des organismes spécifiques : RSI, RAM, CIPAV...
(Veuillez vous référer à notre fiche d'information sur les Gérants Majoritaires  détenant plus de 50% des parts sociales de leur société.)

ECHEANCES DE PAIEMENT DES CHARGES SOCIALES

Depuis le 01/01/2017, tout employeur français devra se conformer à la nouvelle procédure de déclaration des données sociales appelée DSN. C'est une nouvelle façon de déclarer les dossiers de paie.
cf. notre fiche à ce propos

Si vous avez moins de 10 employées

Les contributions sociales en France restent trimestrielles*, comme suit :

  • Jan./Fev./Mar. : avant le 15 Avril
  • Avr./Mai/Juin : avant le 15 Juillet
  • Juil./Aou./Sept. : avant le 15 Octobre
  • Oct./Nov./Dec. : avant le 15 Janvier

* Sauf si vous avez choisi un paiement mensuel.
Soyez conscient que si vous ne respectez pas ces délais, de lourdes pénalités peuvent être payées!

De 10 à 49 employées

Paiement mensuel le 15 du mois suivant (M + 1).

50 employées et plus

Paiement mensuel le 5 du mois suivant (M + 1).

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