CHARGES SOCIALES
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National Insurance Number :
Tout salarié doit avoir un NI number (n° de Sécurité Sociale). Si l’employé n’a jamais eu de NI number en UK, il doit contacter la “National Insurance number application line” au numéro suivant: 0800 141 2075 afin de convenir d’un rendez-vous pour un entretien et pour remplir le formulaire nécessaire à l’obtention du NI Number. Ceci dans un délai maximum de deux mois. Il faut se munir de différents documents pour l’entretien : passeport , justificatifs de domicile, contract etc. cf.www.gov.uk/apply-national-insurance-number.
P45— 'starter checklist' Déclarations d’embauche :
Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, l’employeur doit compléter un formulaire P45 (qui comporte 3 parties), qu’il remet au salarié. Le salarié garde la partie qui le concerne et remet les 2 autres à son nouvel employeur. Le nouvel employeur complète le P45 et transmet un exemplaire au HMRC qui enregistre le changement. Si votre salarié n’est pas en possession d’un P45, il lui faut compléter le “starter checklist” (qui remplace maintenant le P46).
Tax Code :
Une fois par an, tout salarié britannique reçoit un courrier du HMRC confirmant son Tax Code pour l’année à venir. Ce Tax code doit être transmis à son employeur dans les meilleurs délais. Ce code permet d’effectuer une déduction à la source correcte de l’Impôt sur le Revenu du salarié sur ses feuilles de paie (PAYE). Si ce code est inexistant ou inconnu, la déduction maximale sera effectuée sur la feuille de paie de votre salarié (=Emergency Tax code).
INDEMNITE JOURNALIERE à partir du 5 Avril 2018
Si l’employé est eligible pour les SSP, il recevra les SSP à partir du 4eme jour de maladie. L’indemnité standard hebdomadaire de £92.05 GBP jusqu’à 28 semaines. Le paiement des 3 premiers jours de maladie est à la libre appréciation de l’employeur.
En tant qu’employeur vous pouvez compléter cette indemnité par une « company sick pay policy » et/ou une « income protection » en tant qu’avantage.
Vérifier avant tout versement le nombre de « qualifying days ». Certificat médical (sick note) n’est obligatoire qu’à partir du 7ème jour d’absence.
INDEMNITES KILOMETRIQUES 1 mile = 1.609344 Km
Véhicule personnel du salarié utilisé à des fins professionnelles
Le kilométrage du véhicule peut être remboursé à hauteur de 45 centimes par mile pour les 10 000 premiers miles, puis 25p pour les miles suivants.
Les voitures de société - taux à partir du 1 Mars 2018
| Engine size | Petrol | LGP |
|---|---|---|
| 1400cc or less | 11p/mile | 7p |
| 1401cc to 2000cc | 14p/mile | 8p |
| Over 2000cc | 22p/mile | 13p |
| Engine size | Diesel |
|---|---|
| 1600cc or less | 9p/mile |
| 1601cc to 2000cc | 11p/mile |
| Over 2000cc | 13p/mile |
CHARGES SOCIALES 2018/2019
| Employer NIC = charges patronales |
|---|
| 13,8% du salaire brut |
| Employee NIC (primary) Class 1 Contribution = charges salariales |
|
|---|---|
| De £162 à £892 par semaine | 12% |
| > à £892 par semaine | 2% |
Cotisation à la retraite obligatoire
Tous les employeurs ont désormais l’obligation de souscrire à un « employee pension scheme » appelé « Automatic enrolment » qui est une contribution obligatoire à la retraite de leurs employés à partir de la « staging date » de la société.
Cotisation minimum à payer
| Date | Cotis. min. Employeur | Cotisation Total minimale |
|---|---|---|
| Jusqu’au 5.4.18 | 1% | 2% (in1% ER +1¨% EE) |
| Du 06/04/18 au 05/04/19 | 2% | 5% (2% ER + 3% EE) |
| A partir du 06/04/19 | 3% | 8% (3% ER + 5% EE) |
NATIONAL MINIMUM WAGE (= SMIC)
Le taux horaire est de £7.83 pour un employé agé de 25 ans ou plus. De 21 à 24 ans il est de £7.38.
IMPOT SUR LE REVENU (= INCOME TAX)
Année fiscale UK: 6 Avril 2017 - 5 Avril 2018
| Taux | Revenu imposable |
|---|---|
| Taux standard: 20% | £1 - £34 500 |
| Taux sup: 40% | £34 501- £150,000 |
| Additional rate : 45% | > 150.000 GBP |
CONGES PAYES
Les employés ont légalement droit à 28 jours de congé annuel payé s’ils travaillent à temps plein.
Jours fériés 2017
| 1 January | New Year's Day |
|---|---|
| 30 March | Good Friday |
| 2 April | Easter Monday |
| 7 May | Early May Bank Holiday |
| 28 May | Spring Bank Holiday |
| 27 August | Summer Bank Holiday |
| 25 December | Christmas day |
| 26 December | Boxing day |