Introduction

Vous souhaitez créer votre entreprise au Royaume-Uni et vous vous posez ce type de questions :

  • Quelle structure choisir pour s’implanter au UK ?
  • Comment créer une Private Ltd ? Quelles sont les démarches pour créer une Private Ltd ?
  • Quelle est la structure équivalente à une SARL au Royaume-Uni ?
  • Comment créer une « Branch/succursale » au Royaume-Uni, quelles sont les démarches, les procédures ?
  • Quel statut adopter pour avoir un représentant de ma compagnie au UK ?
  • Quels sont les taux d’imposition pour les entreprises au Royaume-Uni ?
  • Quelles sont les charges sociales au Royaume-Uni pour les entreprises?
  • Comment procéder au remboursement de TVA ?
  • Comment procéder au recrutement au Royaume Uni ?

Pour toutes ces questions et bien d’autres, SEDI met à votre disposition son expertise juridique, sociale et fiscale dans le cadre de votre nouveau projet d’implantation au Royaume Uni.

Dans le cadre d’un développement à l’international, il est absolument indispensable AVANT toute demarche de clarifier quelques points incontournables quant aux consequences fiscales :

  1. Votre activité à l’international
    • Prestataire de services ou vendeur / distributeur de biens / matériaux
    • Représentation corporate uniquement OU développement d’une entité autonome commercialement
  2. Politique commerciale & marketing : définir précisément le cycle commercial de l’activité
    • Qui démarchera les prospects / nouveaux clients
    • Qui sera en charge de la négociation tarifaire ?
    • Qui sera le décisionnaire pour confirmer à réception la commande client et mettre en place les spécificités de la commande et en organiser le suivi ?
    • D’ou sera livré le produit ( lieu de stockage) ou qui va prodiguer la prestation de service ?
    • Où sera produite la valeur ajoutée ?
    • Qui sera le contact principal du client ?
    • Qui va facturer ?
  3. Clients et Fournisseurs
    • Qui seront vos fournisseurs et sous-traitants : dans quel pays sont-ils bases ?
    • Qui seront vos clients et dans quel pays allez-vous proposer vos services / produits ?
  4. Equipe / Représentants locaux
    • Avez-vous prévu de recruter en local ou bien de detacher des salaries existants vers votre nouveau bureau à l’étranger ?
    • Contenu de postes ?
    • Allez-vous faire appel à des agents indépendants ?

A partir du moment où vous aurez plus ou moins clarifié votre projet, prenez le temps de lire nos quelques fiches d’information afin de vous familiariser avec les règlementations et spécificités étrangères. Nous restons à votre disposition par téléphone et email pour affiner votre projet et déterminer les délais de mise en place.

Etablissements Non Stables – A but représentatif uniquement

1) Le RFE – Representant(s) de Firme Etrangère : Ce statut permet d’obtenir un numéro “Employeur” au Royaume Uni sans y être implanté en direct. Par consequent, ce statut permet l’embauche de personnel representative au Royamue Uni qui agit au nom de la Société Mère et fait remonter toutes les données terrain utiles à son développement. Le RFE ne peut être en charge du cycle commercial complet sous peine d’une requalification fiscal.

2) Le Bureau de Liaison ou de Représentation : Depuis le 1er Octobre 2009, cette forme de representation n’existe plus en temps que telle au Royaume Uni Ref The Overseas Companies Regulations 2009/1801.

Etablissements Stables – Comptabilité française obligatoire

3) La Filiale : Société dite de Droit Britannique dont l’apport en capital est partiellement ou totalement détenu par la Société Mère (ref: How to form SARL / Private Limited Company). Soumise à la réglementation comptable et à l'impôt sur les sociétés britanniques.Cf Companies Act 2006.

4) La Succursale dite "UK Establishment" : Etablissement dit de Droit Etranger - Pas d’apport en capital au Royaume Uni. Soumise à la réglementation comptable et à l'impôt sur les sociétés britanniques. Dépot des comptes consolidés auprès du Companies House. Cf The Overseas Companies Regulations 2009/1801.

5) Le Représentant ou l’Agent Fiscal : Son rôle est de représenter la Société Mère Etrangère pour les questions fiscales et de TVA lorsqu'un établissement stable n'est pas enregistré en France et que les transactions commerciales exigent que l’impôt &TVA soient déclarés localement.


  Enregistrement à la TVA/ Remboursement de TVA Bureau de liaison / RFE Succursale Filiale
Etude de marché
Représentation corporate		 √ √    
Recrutement de Salariés en local   √ √ √
Développement commercial à partir du nouveau bureau     √ √
Zone de stockage À l’étranger √