CHARGES SOCIALES

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National Insurance Number :

Tout salarié doit avoir un NI number (n° de Sécurité Sociale). Si l’employé n’a jamais eu de NI number en UK, il doit contacter la “National Insurance number application line” au numéro suivant: 0345 600 0643 afin de convenir d’un rendez-vous pour un entretien et pour remplir le formulaire nécessaire à l’obtention du NI Number. Ceci dans un délai maximum de deux mois. Il faut se munir de différents documents pour l’entretien : passeport , justificatifs de domicile, contract etc. cf.www.gov.uk/apply-national-insurance-number.

P45— 'starter checklist' Déclarations d’embauche :

Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, l’employeur doit compléter un formulaire P45 (qui comporte 3 parties), qu’il remet au salarié. Le salarié garde la partie qui le concerne et remet les 2 autres à son nouvel employeur. Le nouvel employeur complète le P45 et transmet un exemplaire au HMRC qui enregistre le changement. Si votre salarié n’est pas en possession d’un P45, il lui faut compléter le “starter checklist” (qui remplace maintenant le P46).

Tax Code :

Une fois par an, tout salarié britannique reçoit un courrier du HMRC confirmant son Tax Code pour l’année à venir. Ce Tax code doit être transmis à son employeur dans les meilleurs délais. Ce code permet d’effectuer une déduction à la source correcte de l’Impôt sur le Revenu du salarié sur ses feuilles de paie (PAYE). Si ce code est inexistant ou inconnu, la déduction maximale sera effectuée sur la feuille de paie de votre salarié (=Emergency Tax code).

INDEMNITE JOURNALIERE 2017

Si l’employé est eligible pour les SSP, il recevra les SSP à partir du 4eme jour de maladie. L’indemnité standard hebdomadaire de £89.35 GBP jusqu’à 28 semaines. Le paiement des 3 premiers jours de maladie est à la libre appréciation de l’employeur.

En tant qu’employeur vous pouvez compléter cette indemnité par une « company sick pay policy » et/ou une « income protection » en tant qu’avantage.

Vérifier avant tout versement le nombre de « qualifying days ». Certificat médical (sick note) n’est obligatoire qu’à partir du 7ème jour d’absence.

INDEMNITES KILOMETRIQUES 1 mile = 1.609344 Km

Véhicule personnel du salarié utilisé à des fins professionnelles

Le kilométrage du véhicule peut être remboursé à hauteur de 45 centimes par mile pour les 10 000 premiers miles, puis 25p pour les miles suivants.

Les voitures de société - taux à partir du 1 Mars 2017

Engine size Petrol LGP
1400cc or less 11p/mile 7p
1401cc to 2000cc 14p/mile 9p
Over 2000cc 20p/mile 14p
Engine size Diesel
1600cc or less 9p/mile
1601cc to 2000cc 11p/mile
Over 2000cc 13p/mile

CHARGES SOCIALES 2017/2018

Employer NIC = charges patronales
13,8% du salaire brut
Employee NIC (primary) Class 1
Contribution = charges salariales
De £157 à £865 par semaine 12%
> à £866 par semaine 2%

Cotisation à la retraite obligatoire

Tous les employeurs ont désormais l’obligation de souscrire à un « employee pension scheme » appelé « Automatic enrolment » qui est une contribution obligatoire à la retraite de leurs employés à partir de la « staging date » de la société.

Cotisation minimum à payer

Date Cotis. min. Employeur Cotisation Total minimale
Jusqu’au 5.4.18 1% 2%
(in1% ER +1¨% EE)
Du 06/04/18 au 05/04/19 2% 5%
(2% ER + 3% EE)
A partir du 06/04/19 3% 8%
(3% ER + 5% EE)

NATIONAL MINIMUM WAGE (= SMIC)

Le taux horaire est de £7.50 pour un employé agé de 25 ans ou plus. De 21 à 24 ans il est de £7.05.

IMPOT SUR LE REVENU (= INCOME TAX)

Année fiscale UK: 6 Avril 2017 - 5 Avril 2018

Taux Revenu imposable
Personal Allowance 0% Jusqu’à £11 500
Taux standard: 20% £11 501 - £45 000
Taux sup: 40% £45 001- £150,000
Additional rate : 45% > 150.000 GBP

CONGES PAYES

Les employés ont légalement droit à 28 jours de congé annuel payé.

Jours fériés 2017
January 2 New Year's Day (substitute day)
April 14 Good Friday
April 17 Easter Monday
May 1 Early May Bank Holiday
May 29 Spring Bank Holiday
August 28 Summer Bank Holiday
December 25 Christmas day
December 26 Boxing day

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