Nos pôles de compétences
Pôle juridique
Depuis maintenant plus de 15 ans SEDI analyse, conseille et s’occupe de l’immatriculation de toute sorte de structures juridiques à la fois en France et au Royaume Uni.
Une fois l’analyse fiscale du projet effectuée en terme de « où va avoir lieu la création de valeur » et « où se situera le siège de direction effective de la société » et « de quel ordre sera exactement le travail / la prestation effectué(e) par les salariés en poste », nous définissons avec le client quelle est la structure juridique adéquate à la bonne réalisation du projet : structure juridique dite non stable de type « bureau de liaison », ou bien recrutement d’un « Représentant de Firme Etrangère » ou bien incorporation d’une structure juridique dite stable, donc fiscalisée en France ou au Royaume Uni, de type « succursale » ou « filiale / SARL » .
Dans le cadre de certains projets immobiliers et investissements locatifs, SEDI est également à même d’immatriculer votre SCI « Société Civile Immobilière » ;
SEDI vous accompagne dans la détermination des acteurs clés à la constitution de votre nouvelle structure juridique : Représentant légal, associés, « company secretary »… et détermination des données incontournables tel que le choix du siège social, le montant du capital social, l’objet social et ses conséquences en Droit Social…Après préparation des éléments juridiques indispensables à la constitution de toute société et rédaction des actes constitutifs, SEDI effectuera pour votre compte les enregistrements auprès des Impôts, la rédaction et l’ordre de parution des annonces légales, et dépôt des éléments requis auprès du Greffe compétent.
En terme d’établissements stables, SEDI a l’habitude de créer et de gérer des succursales et des sociétés de type SARL, à la fois en France et au Royaume Uni. Pour tout type de structure dite plus complexe tel que les SA, SAS, ou autres GIE, SEDI vous trouvera parmi ses partenaires avocats ou experts-comptables, l’expert adéquate à la gestion de structures beaucoup plus spécifiques à certaines professions – particulièrement en France.
Mais SEDI n’intervient pas uniquement au niveau de la constitution de votre nouvelle entité. SEDI peut effectuer également le suivi juridique de votre société : déclarations annuelles au Royaume Uni, augmentation/réduction de capital, transferts de parts sociales, modifications statutaires telles que modification de la dénomination sociale, modification des dates d’arrêtés de comptes, modification du siège social, et changement de Gérant – nommé dans les statuts ou par le biais de l’Assemblée Générale. Un formalisme certain est nécessaire tout au long de ces procédures légales et une bonne dose de ténacité pour échanger avec le Registre des Sociétés et veiller au bon traitement des dossiers par les organes publiques compétents – surtout en France.
Enfin, SEDI peut aussi vous assister dans le cadre de la mise en sommeil de votre société, dans le cadre d’une dissolution et d’une demande de radiation. Ces démarches juridiques ont également un volet fiscal à gérer convenablement auprès des Impôts et la compétence de SEDI en gestion est certainement un atout majeur à la bonne réalisation de ces procédures dans le cadre juridique en vigueur.
SEDI a pu, tout au long de ces dernières années, s’entourer de partenaires avocats ou experts-comptables solides qui peuvent compléter de façon efficace notre expertise dans des domaines que nous maîtrisons moins : litiges sociaux ou commerciaux, prud’hommes, conditions générales de vente…. N’hésitez pas à nous contacter pour toute introduction auprès de l’un de nos partenaires.